Introduction. Bienvenue sur www.petitesannoces.com. En accédant à Petitesannonces, vous acceptez les Conditions d’utilisation ci-dessous, qui ont été conçues pour que Petitesannonces fonctionne de manière satisfaisante pour tous.

Utilisation de Petites annonces. Vous devez placer vos annonces dans les catégories appropriées et vous vous interdisez d’adopter les comportements répréhensibles suivants :

• donner des informations fausses ou de nature à induire leur destinataire en erreur ;
• porter atteinte aux droits détenus par des tiers ;
• envoyer des courriers électroniques non sollicités à caractère commercial (spamming) ou proposer des systèmes de chaînes d’argent ou pyramides financières ;
• diffuser des virus ou autres technologies de nature à porter atteinte à Petitesannonces ou aux intérêts et biens d'autres utilisateurs de Petitesannonces ;
• imposer une charge déraisonnable sur notre infrastructure ou interférer avec le bon fonctionnement de Petitesannonces ;
• copier, modifier, ou distribuer tout contenu appartenant à autrui ;
• collecter ou vous procurer de toute autre manière des informations relatives à autrui, notamment les adresses e-mail, sans y avoir été autorisé ;
• contourner les mesures destinées à prévenir ou restreindre l’accès à Petitesannonces.

Abus. Veuillez utiliser le système de signalement pour porter à notre attention tout problème ou contenu offensant afin qu'ensemble nous puissions assurer le bon fonctionnement du site. Nous pourrons résilier ou réduire l’accès à nos services, retirer certains contenus hébergés et prendre des mesures techniques et juridiques afin d'interdire l'accès à Petitesannonces à certains utilisateurs si nous estimons qu'ils posent problème ou se comportent d’une manière incompatible avec nos règlements ou l'esprit de ceux-ci. Toutefois, que nous décidions ou non d'interdire à un utilisateur d'accéder à Petitesannonces, nous excluons toute responsabilité en cas d'usage non autorisé ou illicite de Petitesannonces par ses utilisateurs.

Contenu. Petitesannocnes contient des éléments nous appartenant, vous appartenant et appartenant à d'autres utilisateurs. Vous acceptez de ne pas copier, modifier ou distribuer les éléments du site Petitesannonces ainsi que nos brevets et marques. En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous nous accordez, pour la durée des droits de propriété intellectuelle, le droit de reproduire sur tout support visuel et audiovisuel (et notamment sur Petitesannonces ainsi que sur tout matériel publicitaire), représenter, diffuser par tout procédé actuel ou futur de communication (et notamment par Internet) et adapter le contenu que vous fournissez. Ces droits sont accordés à titre non exclusif, pour le monde entier de manière, irrévocable, gratuite et transférable (Nous avons notamment besoin de ces droits pour héberger et afficher votre contenu). Si vous considérez qu'une atteinte a été portée à vos droits, ou qu’un contenu est illégal, veuillez en informer le responsable Petitesannonces suivant pour que nous puissions mener une enquête. Nous nous réservons la possibilité de retirer un contenu si nous avons des raisons de penser que celui-ci constitue une violation des présentes Conditions d'utilisation ou de droits détenus par des tiers.

Responsabilité. Vous acceptez de ne pas nous tenir pour responsables des annonces mises en ligne par des utilisateurs ou des agissements des utilisateurs. Etant donné que la plupart des contenus sur Petitesannonces proviennent d'autres utilisateurs, nous ne garantissons pas l'exactitude des annonces ou des communications des utilisateurs relatives à la qualité, la sécurité ou la licéité de ce qui est proposé. Nous ne pouvons pas non plus garantir un accès continu et sûr à nos services. En conséquence, dans les limites permises par la loi, nous excluons toute forme de garantie. Nous ne saurions être tenus pour responsables de toute perte financière ou commerciale, de toute atteinte à la réputation, ou de tout préjudice direct et indirect découlant de votre utilisation de Petitesannonces. Dans la mesure où certains pays limitent la portée des exclusions de garantie ou de responsabilité, il est possible que les exclusions mentionnées ci-dessus ne vous soient pas opposables.

Divers. Les présentes Conditions d'utilisation ainsi que les autres règlements mis en ligne sur Petitesannonces (ci-après collectivement désignés, le « contrat ») constituent l'intégralité de l'accord existant entre vous et Petitesannonces, et remplacent tout accord préalable. Le présent contrat est régi par le droit irlandais. Le fait pour Petitesannonces de ne pas demander l'exécution de l'une quelconque des stipulations des présentes, ne signifie nullement que Petitesannonces renonce à s’en prévaloir ultérieurement. Si un tribunal venait à priver d'effet l'une quelconque des stipulations des présentes, les autres stipulations resteraient en vigueur. Nous sommes en droit de céder le présent contrat de plein droit et de manière discrétionnaire, conformément à la clause de notification ci-dessous.